Conditions générales

  1. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat hôtelier.
  2. Les offres faites par l’hôtelier sont sans engagement.
  3. Les services sont fournis au siège de l’hôtelier, sauf accord écrit contraire.
  4. Les réclamations concernant les services fournis ne sont pas acceptées si elles ne sont pas reçues par écrit par l’hôtelier dans les sept jours suivant la prestation. Elles peuvent être soumises via notre site web, mais ne seront valables que si elles sont envoyées par courrier recommandé.
  5. Les parties contractantes Une personne qui passe la nuit dans un hôtel n’est pas nécessairement une partie contractante : un contrat d’hôtel peut être conclu par un tiers en son nom. Aux fins des présentes conditions générales de vente, on entend par “partie contractante” la personne physique ou morale qui conclut un contrat de réservation d’hôtel et/ou qui est redevable d’un paiement (en retour). Le terme “client” désigne la (les) personne(s) physique(s) qui a (ont) l’intention d’effectuer un séjour à l’hôtel. Le client qui accepte et utilise une chambre sans réservation est automatiquement une partie contractante et est également lié par les présentes conditions générales.
  6. Le contrat hôtelier Conformément au contrat hôtelier, l’hôtelier doit fournir au client un logement et les services habituels tels qu’indiqués. On entend par là les services habituels de l’hôtel en fonction de sa catégorie, y compris les chambres et les divers équipements communs, qui sont généralement mis à la disposition des clients. Le contractant est tenu de payer le prix convenu.
  7. Forme du contrat Aucune forme n’est prescrite pour le contrat. Il est conclu lorsque le contractant a accepté l’offre de l’hôtelier. L’acceptation de l’offre peut être prouvée par le paiement de l’avance ou de la facture ou par une garantie de carte de crédit. En cas de contrat écrit, l’hôtelier indique les dates d’arrivée et de départ du client ainsi que le prix convenu et la description des services demandés.
  8. Durée du séjour réservé : si le client réserve un certain nombre de nuits, les dates de début et de fin du séjour sont indiquées dans le contrat d’hôtel et sont contraignantes pour les deux parties. Le contrat est résilié le jour suivant l’arrivée du client, au plus tard à 11 heures, si aucun contrat de plus d’un jour n’a été demandé et accepté. Si le nombre de nuits réservées n’est pas déterminé, le contrat d’hôtel est considéré comme conclu pour plusieurs jours consécutifs. Dans ce cas, un préavis de résiliation, se terminant au plus tard à 11 heures le jour suivant, doit être donné par l’une ou l’autre des parties pour que le contrat soit résilié. La notification de la résiliation par l’hôtelier au client est considérée comme adressée à la partie contractante et doit être effectuée conformément aux dispositions ci-dessus. La résiliation doit être confirmée par écrit à la partie contractante. L’hôtelier a le droit, pendant les périodes de forte affluence (telles que, sans viser une liste exhaustive, les vacances scolaires, les mois d’été, etc.), d’exiger un nombre minimum de nuitées et peut le modifier s’il le juge nécessaire. (A l’exclusion des contrats déjà conclus).
  9. Exécution du contrat L’hôtelier et le contractant sont tenus de respecter les dispositions contenues dans le contrat.
  10. Si l’hôtelier n’est pas en mesure d’exécuter le contrat, il propose au client un autre logement de qualité ou de catégorie égale ou supérieure. La différence de prix qui en résulte est à la charge de l’hôtelier. L’hôtelier ne peut jamais être tenu de réparer les dommages indirects subis par le client ou des tiers.
  11. Résiliation du contrat Il ne peut être mis fin au contrat avant son terme, sauf accord entre les parties, que si le délai de préavis est respecté (article sur la résiliation). Chaque hôtelier peut préciser (fixer) des délais de préavis et des indemnités de rupture de contrat autres que ceux qui sont indiqués ici.
  12. Paiement L’hôtelier exige un prépaiement total ou partiel lors de la réservation écrite, à condition que la réservation soit effectuée 5 jours ouvrables avant la date d’arrivée. L’hôtelier n’est lié par le présent contrat qu’après réception de ce paiement anticipé. Si l’hôtelier reçoit une somme d’argent à l’avance de la part du contractant, celle-ci est considérée comme un acompte du prix contractuel, sauf accord contractuel contraire. Si la réservation est effectuée moins de 5 jours ouvrables avant la date d’arrivée, le contractant doit communiquer par écrit les données complètes et correctes de sa carte de crédit, en indiquant de façon manuscrite que l’hôtelier peut débiter la carte du montant indiqué dans la notification d’annulation ou de l’indemnité pour rupture de contrat s’il annule ou ne se présente pas. L’hôtelier est alors libre d’exercer ou non ce droit. Les factures d’hôtel sont payables au comptant sur présentation et doivent être réglées avant le départ du client, sauf stipulation contraire préalable dans le contrat. (En cas de contestation partielle de la facture d’hôtel, la partie non contestée doit également être payée au comptant. Sauf stipulation contraire, l’hôtelier n’est pas tenu d’accepter les chèques, les dividendes, les cartes de crédit ou toute autre preuve de paiement différé, et le paiement doit être effectué en euros. Le contractant est responsable du paiement de tous les services fournis au client, y compris ceux déterminés au moment de la conclusion du contrat, sauf stipulation écrite contraire mettant ces coûts à la charge du client. Toutes les promotions, forfaits ou réductions inclus dans le contrat doivent être payés en espèces (c’est-à-dire pas par chèques, dividendes, cartes de crédit ou autres formes de paiement différé) ou payés à 100 % avant la date d’arrivée par virement bancaire. Les réductions autorisées sont applicables à votre demande.
  13. Manquement au contrat Tout manquement grave ou répété aux obligations contractuelles autorise l’hôtelier à résilier le contrat immédiatement et sans préavis, sans préjudice du droit de l’hôtelier à des dommages et intérêts.
  14. Responsabilité de l’hôtelier et de l’hôtel gardien L’hôtelier n’est pas responsable si le dommage survient à la suite d’un événement que, malgré les précautions nécessaires, il ne pouvait éviter (force majeure), compte tenu des circonstances et des conséquences. De même, il n’est pas responsable des dommages résultant d’une faute, même partielle, du client. Le client est également tenu d’utiliser son coffre-fort disponible dans sa chambre pour ses objets de valeur (pour autant que cela soit possible). Le Code civil (loi du 4 juillet 1972, B.S. 19 août 1972) réglemente le gardiennage des hôtels, dont les articles sont reproduits ci-dessous : Article 1952 : L’hôtelier, en tant que gardien, est responsable de la détérioration, de la destruction ou du vol des objets apportés à l’hôtel par le client qui s’y installe et y séjourne. L’entreposage de ces objets est considéré comme un entreposage par nécessité. Les objets apportés à l’hôtel sont définis comme suit : a) les objets qui se trouvent dans l’hôtel pendant que le client y séjourne. b) les objets que l’hôtelier ou une personne fournissant ses services prend sous sa surveillance en dehors de l’hôtel pendant que le client y séjourne. c) les objets que l’hôtelier ou une personne fournissant ses services prend sous sa surveillance en dehors de l’hôtel pendant que le client y séjourne. C) que l’hôtelier ou une personne fournissant ses services prend sous sa surveillance à l’intérieur ou à l’extérieur de l’hôtel pendant une période raisonnable avant ou après la période pendant laquelle le client dispose d’un hébergement dans l’hôtel. La responsabilité visée au présent article est limitée, par sinistre, à 100 fois le prix d’hébergement par jour du logement. Le Roi peut, le cas échéant, fixer les données permettant de déterminer ce prix. L’arrêté royal du 24 juin 1973 (M.B. 14 août 1973) précise que le prix journalier de la location de chambre (celui auquel se réfère l’article 1952, alinéa 3) comprend le montant du prix de la chambre tel qu’il est publié par l’hôtelier, majoré d’un pourcentage (qui peut être prévu) pour les services offerts. Article 1953 : La responsabilité de l’hôtelier est illimitée : a) lorsque les objets ont été mis en dépôt entre les mains de l’hôtelier ou des personnes qui lui prêtent leur concours. b) S’il a refusé de prendre en charge des objets pour lesquels il est tenu de le faire. c) Si la détérioration, la destruction ou le vol des objets visés à l’article 1952 résulte d’une faute de sa part ou de la part des personnes qui lui fournissent des services. L’hôtelier est tenu de conserver les titres, l’argent ou les objets de valeur. Il ne peut en refuser la garde que s’ils sont dangereux, s’ils ont une valeur commerciale excessive ou s’ils causent des nuisances, compte tenu de l’importance de l’hôtel et des circonstances. Il peut exiger que l’objet qui lui est confié soit conservé dans un emballage fermé à clé ou scellé. Article 1954 : L’hôtelier n’est pas responsable dans la mesure où le dommage, la destruction ou le vol est dû : a) au client ou à une personne qui l’accompagne, qui est à son service ou qui lui rend visite b) à la force majeure c) au vol commis par la force des armes. Article 1954bis : Le client est déchu de ses droits s’il ne donne pas avis du dommage survenu immédiatement après sa constatation, sauf, sous réserve, lorsque le dommage est causé par la faute de l’hôtelier ou des personnes qui lui fournissent leurs services. Article 1954 ter : Toute déclaration ou clause excluant ou limitant la responsabilité de l’hôtelier pour le fait dommageable est nulle. Article 1954quater : Les articles 1952, 1953 et 1954bis ne s’appliquent ni aux véhicules, ni aux objets de leur chargement laissés dans les locaux, ni aux animaux vivants.
  15. Responsabilité du client et du contractant Le client et le contractant sont solidairement responsables envers l’hôtelier des dommages causés aux personnes, au bâtiment, au mobilier ou à l’équipement de l’hôtel et aux lieux accessibles au public et causés par eux-mêmes, les visiteurs, les animaux domestiques et les autres personnes qui leur sont liées.
  16. Rétention (droit de rétention) des objets apportés par le client. L’hôtelier a le droit de retenir, en garantie du paiement des sommes qui lui sont dues, et éventuellement de vendre les objets de valeur commerciale apportés par le client et tous les objets qui s’y rapportent.
  17. Comportement du client Le client doit se comporter conformément aux usages et au règlement de l’hôtel où il séjourne, règlement qui peut être consulté par le client. Toute infraction grave ou répétée à ce règlement autorise l’hôtelier à résilier le contrat immédiatement et sans préavis.
  18. Animaux domestiques (interdits) Si un client souhaite amener un chien d’aveugle dans l’hôtel, il doit en informer l’hôtelier avant de l’amener. Il reste également responsable et ne peut jamais le laisser seul. L’animal fera également l’objet d’une facturation forfaitaire. L’hôtelier peut refuser d’accepter un animal sans en indiquer les raisons.
  19. Occupation et libération des chambres Sauf dispositions contractuelles contraires, les chambres réservées pour un client doivent être disponibles avant 15 heures, et les chambres du client quittant l’hôtel doivent être libérées avant 11 heures. Si la chambre n’est pas disponible à 15 heures, le client a le droit d’utiliser le même temps d’attente après 11 heures, mais au maximum jusqu’à 13 heures. Si le client n’a pas libéré sa chambre avant 12 heures, l’hôtelier est en droit de lui facturer une nuitée supplémentaire, ainsi que les éventuels dommages causés par son départ tardif.

20 a. Contrôle des voyageurs A l’arrivée à l’hôtel, le client doit présenter sa carte d’identité pour être enregistré sur la fiche de police, qu’il doit signer ou qui est traitée automatiquement par l’ordinateur.

20 b. Les enfants de moins de 18 ans non accompagnés d’un parent ou d’un tuteur doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents ou de leur tuteur. Celle-ci doit comporter au moins le nom et l’adresse des parents, ainsi qu’un numéro de téléphone portable auquel les parents ou le tuteur peuvent être joints pendant le séjour de leurs enfants. Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent pas séjourner à l’hôtel sans être accompagnés, même avec une autorisation parentale.

  1. Arrivée tardive Une arrivée tardive, c’est-à-dire après l’heure convenue, qui n’a pas été signalée par le client entraîne automatiquement le droit de rompre le contrat hôtelier, avec droit à une indemnisation en faveur de l’hôtelier.
  2. Réservation téléphonique Une réservation téléphonique acceptée par l’hôtelier n’est valable que jusqu’à 17 heures, à condition qu’elle soit faite pour le jour même et que les informations nécessaires concernant la carte de crédit n’aient pas été communiquées par écrit. En cas de retard, le client doit informer l’hôtelier à l’avance et indiquer son heure d’arrivée exacte, faute de quoi le contrat hôtelier sera résilié et l’hôtelier aura droit à des dommages-intérêts.

23. Tout montant non payé à l’échéance est majoré de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard. Le montant de ces intérêts est égal à l’intérêt appliqué par l’Association belge des banquiers aux découverts, majoré de 2 %. En cas de non-paiement de la facture, le contractant est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture. L’hôtelier est alors en droit de suspendre tous les autres services jusqu’au paiement intégral. Les factures non encore échues deviennent également exigibles dans leur intégralité.

24) Toute réduction de prix, remboursement ou commission accordée par l’hôtelier devient caduque en cas de non-paiement de la facture à la date d’échéance.

25)Annulation des réservations en cours de séjour Pour des raisons graves et avérées (maladie, accident, décès du client ou de son compagnon de vie, parents, enfants, frère ou sœur), l’hôtelier facturera au maximum les prestations de la journée entamée et est libre de facturer les prestations de cette journée. Dans les cas où l’hôtelier n’est ni responsable ni redevable, ou qu’il n’est pas possible d’apporter la preuve d’une cause grave et avérée, le client doit payer 100 % du jour pris et la moitié de la période réservée restante, au prorata du prix indiqué dans la réservation. Ou les conditions d’annulation mentionnées dans le contrat.

26) Les arrhes, telles que spécifiées dans la lettre de confirmation, doivent être versées immédiatement à l’hôtelier, au plus tard le jour compris entre la date de réservation et la date d’arrivée. Si le paiement n’est pas effectué, l’hôtelier peut annuler la réservation sans préavis. 27) Si des réductions sont accordées à des groupes, un groupe est considéré comme étant composé d’au moins 10 personnes payantes qui se présentent effectivement à l’hôtel. Le nombre définitif de clients doit être communiqué à l’hôtelier au moins une semaine avant leur arrivée. Le nombre indiqué est contraignant pour le règlement de la facture de l’hôtel.

28) En cas d’annulation par la partie contractante, les indemnités suivantes s’appliquent:- 100 % du montant du contrat, déduction faite des acomptes reçus, si l’annulation intervient la veille du jour d’arrivée prévu;- 80 % du montant du contrat, déduction faite des acomptes reçus, si l’annulation intervient 2 jours avant le jour d’arrivée prévu;- 50 % du montant du contrat, déduction faite des acomptes reçus, si l’annulation intervient entre le 8e et au plus tard le 3e jour avant le jour d’arrivée prévu. – 25 % du montant du contrat, déduction faite de tout acompte reçu, si l’annulation intervient entre deux semaines et le 8e jour avant le jour d’arrivée prévu. En cas d’annulation par l’hôtelier, pour des raisons autres que la force majeure, des circonstances imprévues, un manque de personnel ou des problèmes techniques, l’hôtelier peut choisir soit de fournir un hébergement équivalent tel que décrit au point 10, soit de verser au cocontractant l’indemnité susmentionnée. Les annulations de réservations effectuées par l’intermédiaire d’un OTA sont soumises aux conditions en vigueur.

29) Les bons et/ou chèques-cadeaux ne sont valables que lorsqu’ils ont été intégralement payés. Ils sont valables 1 an à compter de la date de paiement. Après 1 an, 50 % d’entre eux expirent et les 50 % restants peuvent encore être utilisés pendant 1 an. Après 2 ans, ils sont entièrement périmés. Les paiements anticipés sont soumis aux mêmes dispositions que celles mentionnées ci-dessus. Les bons en faveur d’une partie contractante expirent intégralement 1 an après leur remise par l’hôtelier.

30) En cas de facturation au nom d’une personne morale, les administrateurs et la personne morale sont solidairement responsables du paiement.

31) La non-application par l’hôtelier d’une clause stipulée en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation de l’hôtelier à s’en prévaloir.

32) Le fait que le contractant n’ait pas reçu les conditions générales dans sa langue maternelle légale ne le dispense pas de leur application, à moins qu’il n’en ait demandé la traduction. Si la traduction permet une interprétation différente, la version originale néerlandaise prévaut sur la traduction.

33) La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’entraîne en aucun cas la nullité de l’ensemble de l’accord. Les autres dispositions restent donc pleinement applicables. Tous les litiges découlant du présent accord seront réglés par le tribunal compétent de Bruges. Hôtel Les Arcades, Elizabetelaan 50, 8300 Knokke Heist Belgique